Heures supplémentaires, travail étudiant, bouclier fiscal... La nouvelle loi en faveur du Travail, de l'Emploi et du Pouvoir d'Achat (TEPA) instaure de nombreuses mesures fiscales pour encourager le travail. 3 articles sur 11 de la loi TEPA concernent l'allègement de la taxation du travail.

Heures supplémentaires : mieux rémunérées et défiscalisées

Les heures supplémentaires et complémentaires sont désormais exonérées d'impôt sur le revenu, de charges salariales (charges normalement payées par le salarié) et  de charges patronales (charges normalement payées par l'entreprise).

Avec la loi TEPA, les heures supplémentaires sont rémunérées 25 % de plus que les heures normales, dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Ces nouvelles mesures sont applicables à compter du 1er octobre 2007.

Travail des étudiants : un coup de pouce important

Les étudiants de moins de 26 ans exerçant une activité salariée pour financer leurs études bénéficient également d'un bonus fiscal.
Le revenu de leur travail sera exonéré d'impôt sur le revenu, dans la limite annuelle de 3 fois le montant du SMIC mensuel. Cette exonération concerne les salaires perçus à compter de 2007.

Bouclier fiscal : les impôts plafonnés à la moitié des revenus

Le bouclier fiscal passe de 60 % à 50 % des revenus.
En d'autres termes, la totalité des impôts directs ne pourra pas dépasser la moitié de vos revenus.
Une modification de taille est introduite dans le mode de calcul.
Les impôts pris en compte intègrent désormais les prélèvements sociaux ( la CSG,  la CRDS,  le prélèvement social de 2 % et la contribution additionnelle au prélèvement social. Ces dispositions s'appliquent pour la 1ère fois en 2008, pour déterminer le plafonnement des impositions relatives aux revenus perçus à compter de 2006.